samedi 29 avril 2017

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logo officielRèglement intérieur de l’Amicale du 13e Régiment de dragons parachutistes

adoptés par l’Assemblée générale ordinaire du vendredi 28 septembre 2012, à Souge.

Mise à jour : 09 octobre 2013 

Préambule

Ce règlement intérieur a pour objet de contribuer au meilleur fonctionnement de l’Amicale en précisant la mise en œuvre des Statuts. Révisable autant que de besoin en Assemblée générale ordinaire, il suit l’ordre logique des textes des Statuts rappelés dans les   encadrés, dont il détaille les aspects particuliers.

 

 

 

Pour plus de commodité, les abréviations ou raccourcis suivants sont utilisés dans ce document :

- « 13eRDP » pour le 13eRégiment de dragons parachutistes et « 13eRD » pour le 13eRégiment de dragons.

- « Assemblée » ou « AG » pour l’Assemblée générale (et donc « AGE » pour l’Assemblée générale extraordinaire et « AGO » pour l’Assemblée générale ordinaire).

- « Conseil » ou « CA » pour le Conseil d’administration et « Bureau » pour le Bureau directeur.

- « Administrateur » pour un membre du Conseil.

- « Région » pour un groupe de membres de l’Amicale constitué dans une région identifiée (actuellement cinq (5) « Régions » sont établies dans le Nord-Est (Dieuze), dans le Sud-Ouest, le Sud-Est & le Sud, l’Ile-de-France et les Anciens d’AFN (Castres)).

- « Site » pour le site internet de l’Amicale (<Amicale-13-RDP>) et « Bulletin » pour le Bulletin de l’Amicale.

Titre I - OBJET

Article 1 - Données générales

1.1 - Constitution

Suite au transfert du 13eRégiment de dragons parachutistes (13eRDP) en Gironde, il est fondé une association entre les adhérents aux présents statuts. Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle a pour titre :

"Amicale du 13eRégiment de dragons parachutistes".

Héritière de ses anciens du 13eRDP d’AFN et de ses grands anciens du 13eDragons (13eRD), l’Amicale regroupe aujourd’hui les personnels militaires de tous grades, en activité ou non, ayant servi ou servant au 13eRDP, ou de proches (conjoints, descendants ou ascendants) d’un de ces personnels décédé.

Par fidélité, l’Amicale accueille ses grands anciens du 13eRD qui souhaitent continuer à partager les traditions des “Dragons de l’Impératrice”.

1.2 - Buts

Apolitique et sans but lucratif, l’Amicale vise à :

- entretenir et développer entre tous ses membres, les liens d’amitié, de solidarité et de mémoire nés au cours de leur temps passé au 13eRDP ;

- aider au recrutement et à la reconversion des personnels du régiment ;

- contribuer au rayonnement du régiment et de l’esprit de défense dans la nation.

1.3 - Sa durée est illimitée.

1.4 - Son siège est établi au Quartier Sauvagnac, Camp de Souge  33127 – Martignas-sur-Jalle.

Il pourra être transféré sur proposition du Conseil, ratifiée par l’Assemblée générale.

Article 2 - Composition

2.1 - Membres

Membres titulaires : car ayant servi ou servant au régiment comme personnel militaire, en activité ou non ;

Tout personnel du 13eRDP, ayant donc servi au régiment comme personnel militaire au moins jusqu’au terme de sa formation initiale, peut s’il le souhaite, être accueilli gratuitement à l’Amicale pour l’année calendaire qui suit celle de son départ du régiment ; ultérieurement, comme tout autre membre titulaire, il sera astreint au règlement de sa cotisation annuelle.

- Membres associés : ancien du 13eRD ; veuves ou veufs, ascendants ou descendants d’anciens ou de militaires du régiment décédés ;

Cette catégorie est donc strictement limitée aux quelques anciens du 13eRD qui le souhaitent et aux proches immédiats d’un ancien du 13eRDP ou du 13eRD ; tout cas particulier pourra être examiné par le Conseil.

Membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services reconnus par l’association ; ce titre est décerné par le Conseil qui en informe l’Assemblée générale lors de la réunion qui suit sa concession.

Cette qualité nécessite impérativement la délibération du Conseil puis de sa présentation en Assemblée générale.

Membres de droit : es qualité, le chef de corps, les présidents des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang du 13° RDP ; ils siègent au conseil et aux assemblées générales avec une voix délibérative.

 

La proximité nécessaire de la communauté des anciens avec le régiment, en particulier à son appui, rend indispensable une étroite relation avec le commandement du régiment et les différents présidents de catégorie.

2.2 - Admissions

Le futur membre exprime sa demande d'adhésion par un formulaire signé où il s’engage à adhérer sans réserve aux statuts et aux règlements de l'Amicale. Toute adhésion doit être agréée par le Conseil.

Les membres titulaires ou associés sont tenus au règlement de la cotisation fixée chaque année par le Conseil ; les membres de droit et d’honneur en sont exemptés pendant la durée de leur fonction.

L’engagement à adhérer sans réserve aux statuts et règlements de l'Amicale est, de fait, reconduit chaque année par le formulaire de renouvellement d’adhésion (et le règlement de la cotisation pour les membres concernés, attendu dans le courant du 1er trimestre), où sont confirmées adresses (postale & internet) et coordonnées téléphoniques.

A terme, une procédure de paiement en ligne (par le site internet) sera également possible.

Toute cotisation acquittée est non remboursable ; elle est valide pour la durée de l'année calendaire en cours.

Tout nouveau membre, à fortiori membre d’honneur, est agrée par le Conseil ; pour plus de commodité, cette procédure ne requiert pas de réunion du Conseil dont les Administrateurs peuvent être donc valablement saisis par internet ou téléphone. Si nécessaire, l’admission est confirmée à la majorité absolue (la moitié des membres en exercice plus une voix). Le cas échéant, sur demande du Président, une nouvelle adhésion peut faire l’objet d’une procédure de confirmation pour s’assurer de la qualité effective d’ancien Dragon Parachutiste de l’intéressé.

 

Article 3 - Perte de la qualité de membre

- par démission de l’intéressé ;  tout membre peut donner sa démission par lettre simple au Président.

- par décès;

- par la radiation pour :

1°) non-paiement de la cotisation annuelle ;

l’année est comptée au strict sens calendaire.

Le règlement de la cotisation annuelle suffit à être réintégré dans sa qualité (ce qu’il peut faire à l’entrée de toute AG).

Le non-paiement n’empêche pas la participation de l’intéressé aux réunions de l’Amicale, mais le prive du droit de vote tant qu’il ne s’acquitte pas de sa cotisation de l’année en cours.

Au terme de la 1e année échue, il ne sera plus destinataire du bulletin et n’aura plus accès à la partie privative du Site.

Au terme de la 2e année échue sans règlement, l’intéressé est considéré démissionnaire et n’appartient plus à l’Amicale.

-2°) motif grave ; à l'encontre de tout membre portant atteinte aux intérêts de l'Amicale, à son bon fonctionnement ou à la poursuite de son objet ; l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications ; il jouit d’un droit de recours, en dernier ressort, devant l’Assemblée générale et, à chaque étape, a la liberté d’être accompagné d’une personne de son choix pour l’aider dans sa défense.

Tout cas peut être signalé par tout membre de l’Amicale au Conseil qui s’en saisit et, si nécessaire, engage une procédure à l’encontre de l’intéressé. Celui-ci est convié avec un préavis d’un mois, par lettre recommandée AR, pour l’inviter à s’expliquer devant le Conseil ; il peut être accompagné d’une personne de son choix pour l’aider dans sa défense.

S’il ne se présente pas à cette invitation, il sera dès lors considéré comme démissionnaire.

S’il n’obtient pas gain de cause, il peut demander, sous quinze jours et par lettre recommandée AR au Président, à présenter son cas devant l’Assemblée générale ordinaire immédiatement suivante. Celle-ci, après l’avoir entendu, votera à la majorité simple son maintien ou son exclusion ; à nouveau, il peut être accompagné d’une personne de son choix pour l’aider dans sa défense.

Titre II - ADMINISTRATION

Article 4 - Conseil d'administration

4.1 - Compétence et fonctionnement

Le Conseil d'administration (nommé Conseil) est en charge du fonctionnement d’ensemble de l’Amicale ; il exerce ses attributions et pouvoirs tels qu’ils lui sont conférés par les présents statuts. A cet effet, il se réunit au moins deux (2) fois par an en plus de l’Assemblée générale, sur convocation du Président, ou sur demande du quart, au moins, de ses membres.

Le quorum de la majorité (la moitié plus un) de ses membres (présents ou représentés), est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil peut se réunir valablement en mode « réparti » sur deux ou plusieurs sites reliés par vidéo ou télé conférence. Il doit toutefois se réunir au moins une fois par an en un même lieu. S’il est admis que cela soit possible la veille ou le matin de l’Assemblée générale, il est cependant préférable que cette réunion se tienne à mi-temps entre les AG.

La convocation aux réunions du Conseil est diffusée au moins huit (8) jours à l’avance par lettre ou par courriel. L’ordre du jour, fixé par le bureau et annexé à la convocation, comporte de droit toute question dont l’inscription a été demandée par écrit par un Administrateur trois (3) semaines avant la réunion.

Le Président peut inviter aux réunions du Conseil, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.

En cas de vote, seuls les Administrateurs présents sont électeurs. Ils peuvent disposer d’un seul pouvoir délégué. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Un compte rendu synthétique est rédigé sous quinzaine par le secrétaire de séance pour consigner les décisions et leurs attendus éventuels. Ce document, après validation des termes par tous les Administrateurs présents, est signé du Président et du secrétaire de séance. Classé dans le registre ad hoc, sa version scannée est mise en ligne sur la partie privative du Site, permettant ainsi la plus complète information des membres.

 

4.2 - Composition

Le Conseil est constitué de treize (13) membres (Administrateurs), dont les quatre (4) membres de droit et neuf (9) choisis parmi les membres titulaires ; autant que de besoin, il décide du concours de membres consultatifs.

Le Conseil est donc constitué des six (6) membres du Bureau (cf §.5), de trois (3) Administrateurs, tous membres titulaires élus en Assemblée générale. A ceux-ci s’ajoutent les quatre (4) membres de droit, à savoir, le chef de corps, les présidents des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang du 13e RDP.

Les vice-présidents suppléent et secondent le Président dans les missions particulières qu’il leur confie.

Tous, sur décision du Président après délibération du Conseil et accord des intéressés, peuvent recevoir des rôles spécifiques (responsable du site, rédacteur en chef du bulletin, animation/suivi entraide, reconversion, rayonnement, mémoire, boutique, etc).

En outre, le Conseil prend l’avis d’un membre consultatif par région, en la personne du « délégué de Région » (ou de son représentant).

Les régions « Nord-Est (Dieuze) », « Sud-Ouest », « Sud & Sud-Est », « Ile-de-France » et les « Anciens d’AFN (Castres) » sont ainsi représentées par un délégué ou son représentant nommés en concertation entre les membres de la région et le président, après délibération du Conseil.

 

4.3 - Elections

 

L'Assemblée générale ordinaire, selon un mode de scrutin simple à un tour, élit les Administrateurs à renouveler parmi les candidats déclarés qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages exprimés. La durée d’un mandat est de 3 ans. Le nombre maximum de mandats électifs consécutifs est limité strictement à trois (3).

L’appel à candidature pour les postes à pourvoir est lancé en faisant mention des fonctions qui pourraient être confiées à l’intéressé par le Conseil. En effet, cf supra, ce dernier garde, en dernier ressort, la liberté du choix des fonctions effectivement confiées au sein du Conseil. Sauf urgence particulière, cet appel à candidature est diffusé par le bulletin de janvier et simultanément mis en ligne sur la partie privative du Site.

Tout candidat aux fonctions de Président ou d’Administrateur devra s’adresser au Président en indiquant brièvement les raisons qui l’animent et suffisamment à temps pour être jointes à la convocation pour l’AG en objet (soit habituellement avant la fin mai pour pouvoir être publiée dans le bulletin de juillet ; parallèlement, l’information est mise en ligne sur la partie privative du Site).

Lors de l’AG compétente (cf § 6.3), les Administrateurs à relayer sont choisis selon un mode de scrutin simple à un tour. A cet effet, la liste des candidats (par ordre alphabétique) est proposée aux électeurs, exclusivement membres titulaires ou associés (à jour de leur cotisation de l’année) ; ils rayent tout ou partie des noms proposés dans la limite des mandats à pourvoir. Les voix sont alors comptées en incluant les pouvoirs délégués, et les élus choisis dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus, jusqu’à concurrence des postes à pourvoir.

 

4.4 - Démission et remplacement d'un membre

 

La démission d’un Administrateur est signifiée par l’intéressé avec un préavis d’un (1) mois.

Tout Administrateur peut donner sa démission par lettre simple au Président.

Tout Administrateur qui, sans excuse valable, manque à trois (3) séances consécutives sera d'office réputé démissionnaire.  En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des administrateur(s) concerné(s).

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des Administrateur(s) concerné(s) par un Administrateur intérimaire désigné par le Président après délibération du Conseil et accord de(s) (l’)intéressé(s).

Lors de l’AGO immédiatement suivante, il est procédé au remplacement de ces Administrateurs intérimaires par élection. Le terme du mandat du nouvel Administrateur ainsi élu aura la même échéance que celui relayé.

Si les délais ne permettaient pas aux candidats de se déclarer à temps pour être connus des membres de l’Amicale avant l’AGO, cette élection serait différée à l’AGO suivante.

 

Article 5 - Bureau directeur

5.1 Compétence

Emanation du Conseil, le Bureau anime la vie de l’Amicale ; il exerce l'ensemble des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts ; à cet effet, il se réunit autant que de besoin.

 

Dirigé par le Président, le Bureau est chargé de l’animation et de la coordination de la vie de l’Amicale.

5.2 - Composition et élection

 

Mené par le Président, le Bureau est au moins composé de trois (3) membres : le Président, le Secrétaire général et le Trésorier ; tous trois élus en son sein par le Conseil.

 

5.2.1 - Attributions des membres du Bureau

Le Président :

- remplit son rôle de direction, en équipe avec le Bureau ;

- avec l’aide du Bureau, mène le Conseil et l’AG, puis met en œuvre les décisions adoptées ;

- ordonnance les dépenses, et représente l'Amicale dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux ;

- avec le Secrétaire général, assure la surveillance administrative et comptable.

Tout en restant responsable en dernier ressort, il peut, à son libre choix, mandater un Administrateur pour le représenter.

Le Secrétaire général, en application des directives du Président, et en étroite relation avec lui, assure la coordination du fonctionnement de l’Amicale. A ce titre, il est, entre autres, chargé :

-   de l’organisation des évènements majeurs : réunions du Conseil et de l’AG (dont il est responsable de l’envoi des convocations et de toutes les correspondances afférentes : ordre du jour, procurations, rapports, etc) ;

-   du suivi de la gestion administrative ;

-   des relations régulières avec les régions ;

-   du suivi de la ligne éditoriale du site et du bulletin.

Le Trésorier est chargé de la gestion financière et comptable de l’Amicale ; à ce titre il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes dont il tient une comptabilité permanente ; il rend compte à l’AGO qui statue sur sa gestion et, après l’avoir appréciée, lui en donne quitus.

A volonté, sur décision du CA, le Bureau peut se voir adjoindre toute fonction supplémentaire en permanence ou à titre temporaire. A ce titre, le bureau est désormais constitué de six (6) membres dont les deux vice-présidents et le web-master/trésorier adjoint.

5.2.2 - Elections (cf § 4.3)

Les fonctions des membres du Bureau arrivent à leur terme à l’échéance de leur mandat d’Administrateur, quelle qu'en soit la cause.

Chaque année (immédiatement au terme de l’AGO qui aura élu les Administrateurs à renouveler), le Conseil choisit (ou reconduit) en son sein, par une élection à bulletins secrets, les membres du Bureau à renouveler.

5.2.3 - Fonctionnement du Bureau

Le Président forme, avec le Bureau, une équipe ramassée et réactive ; il peut, en outre, s’entourer de toute personne dont la compétence lui est nécessaire.

Sa fréquence de réunion est laissée à l’initiative du Président (ou à la requête d’un de ses membres), mais il se réunit au moins une fois entre chaque Conseil.

Après chaque réunion, un relevé de décisions est adressé aux membres du Conseil, sous la signature du Président.

5.2.4 - Dissolution du Bureau ou révocation d’un de ses membres

Le Conseil peut à tout moment prononcer la dissolution du Bureau ou la révocation de l'un des membres du Conseil, par la majorité absolue (la moitié plus une voix) des suffrages exprimés par un vote à bulletins secrets.

En cas de dissolution du Bureau, le nouveau Bureau (toujours choisi au sein du Conseil), ne pourra être à nouveau dissout avant l’AGO suivante.

 

Titre III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 - Dispositions communes

6.1 - Objet et formats

Organe décisionnel de l’Amicale, l’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association qu’elle représente dans leur intégralité ; ainsi, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l’Assemblée générale oblige, par ses décisions, tous les adhérents, y compris les absents.

Le quorum du dixième de ses membres (présents ou représentés), titulaires ou associés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce ratio n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée à au moins quinze jours échus, et dès lors délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Elle est qualifiée :

- d'extraordinaire, lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l'association ;

- d'ordinaire, dans tous les autres cas, où elle définit, oriente et contrôle la mise en œuvre de la conduite de l'association ; elle se réunit une fois par an dans ce format sur convocation du Conseil, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

 

Une Assemblée générale, quel que soit son objet, et donc sa qualification (Ordinaire ou Extraordinaire) répond aux même règles de fonctionnement (cf § 6.2).

L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) traite donc exclusivement d’une modification des statuts ou de la dissolution de l'association ; les décisions y sont prises conformément au Titre VI des Statuts (Articles 12 et 13).

La modification des statuts ou la dissolution est transmise à l’enregistrement des services compétents de la Préfecture ; elles sont communiquées à tous les membres par le(s) moyen(s) adapté(s), à la diligence du Conseil.

L’Assemblée générale ordinaire (AGO) :

+ entend les rapports du Président sur la situation morale, et du Trésorier sur la situation financière sur l’année échue ; elle approuve les comptes de l’exercice clos et, sous réserve de son accord, donne quitus au Conseil pour sa gestion, et au trésorier pour sa tenue des comptes ; enfin, elle approuve le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

+ délibère sur les questions mises à l’ordre du jour ; le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Amicale par l’intermédiaire du bulletin et de la partie privative du Site.

+ pourvoit s’il y a lieu, à l’élection des Administrateurs à renouveler ;

+ modifie le règlement intérieur chaque fois que jugé nécessaire par le Conseil.

6.2 - Fonctionnement

L’ordre du jour est arrêté par le Président après délibération du Conseil  pour préciser les points soumis à l’Assemblée générale ; il est joint aux convocations diffusées plus de trente (30) jours francs avant la tenue de l’Assemblée.

Toutes propositions ou questions destinées à être discutées en AG sont soumises aux règles suivantes :

- Points à l’ordre du jour : ils comprennent les propositions émanant du Conseil, mais aussi celles de tout membre qui les adresse au Secrétaire général par écrit, à temps pour qu’elle puisse être étudié par le Conseil et porté à l’attention de tous les membres intéressés (idéalement pour figurer dans le Bulletin précédent l’AG), et pouvoir ainsi faire l’objet d’un vote en connaissance de cause.

- Questions diverses : tout membre peut interpeller le Conseil devant l’AG sous réserve d’en informer le Président dix (10) jours pleins à l’avance, par lettre indiquant la nature de la question ; les questions doivent être conformes aux buts de l’Amicale, et ne peuvent donc porter sur des sujets politiques ou religieux.

Nota : en dehors de l’AG proprement dite, toute question concernant l’Amicale, dans son organisation interne, comme dans son action extérieure, peut être soumise au Conseil et discutée directement avec l’intéressé.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par procès-verbal, signés par le Président et le secrétaire de séance.

L’Assemblée générale est présidée de droit par le président, en exercice, de l’Amicale. En son absence, il mandate un des Vice-président ou, à défaut, un Administrateur.

Les fonctions de secrétaire de l’Assemblée sont normalement tenues par le Secrétaire général. En son absence (ou s’il est amené à suppléer le Président), la fonction peut être tenue par tout Administrateur ou, à défaut, tout membre titulaire, désigné par le président de séance et acceptant ces fonctions.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés (présents ou représentés).

Le procès-verbal après vérification par les participants est signé par le Président et le secrétaire. Il est ensuite enregistré dans un registre ad hoc et sous forme numérique inviolable (pdf ou scan).

Seuls les membres titulaires ou associés, à jour de leur cotisation, ont droit de vote. Tout membre titulaire peut se faire représenter par un autre membre titulaire, sur présentation d'un pouvoir écrit dument signé par son mandant, précédé de la mention manuscrite « bon pour pouvoir ».

Le vote par correspondance est interdit.

 

La date et la convocation de l’AG doit figurer dans le bulletin et sur le site au moins deux (2) mois avant l’AG concernée pour permettre aux membres qui le souhaiteraient de poser leurs questions à temps et aux candidats aux postes d’Administrateurs de se déclarer.

La liste des candidats au Conseil et leurs motivations pour se présenter sont joints à la convocation à l’AG.

En plus de la voix de l’intéressé, le nombre de pouvoirs nominatifs maximum pour participer aux délibérations de l’AG étant strictement limité à cinq (5) par membre présent, les pouvoirs excédentaires, ou non nominatifs, sont répartis (cf ci-dessous) entre tous les présents à l’AGO considérée.

Un comité de scrutateurs est désigné par le président préalablement à l’AG.

Composé d’un président, éventuellement d’un vice-président et du nombre requis de scrutateurs désignés parmi des adhérents s’étant engagés à être présents le jour dit, son rôle consiste à :

-   vérifier la qualité d’adhérent des votants , la validité des pouvoirs de ceux qui en sont porteurs,  ainsi que du nombre de ces pouvoirs et, si nécessaire, de les répartir conformément aux règles ci-dessus ; à cet effet, ils établissent un  « état des présents » (émargé par les membres concernés) et un « état des pouvoirs » (émargé par les mandants), auquel les pouvoirs sont annexés ; au final, ces deux états sont certifiés exacts par le Président et le secrétaire de séance. ;

-   de dépouiller les votes et d’en rendre compte du résultat au Président qui les proclame à l’AGO.

A cet effet, à l'entrée en séance, il est dressé un poste pour vérifier la qualité d’adhérent des votants  et permettre la régularisation des adhésions (cotisation) en souffrance.

En cas de renouvellement des membres du Conseil, les postes nécessaires seront établis à la suite, pour enregistrer et redistribuer les pouvoirs et, enfin, permettre aux électeurs de voter.

A la décision du Président et par commodité, les votes à l’AG peuvent être proposés à main levée. Dans ce cas, sauf unanimité, les votants annoncent leur nombre de voix pour permettre un décompte précis.

Toutefois, si un quart des membres présents refuse cette proposition de procédure simplifiée, le vote a impérativement lieu à bulletin secret.

Titre IV - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 7 - Moyens d’actions spécifiques

 

Dans le cadre de son mandat, le Conseil peut, à volonté, établir toute structure ou commission, ou s’entourer de toute compétence pour disposer des moyens d’action qui lui sont nécessaires.

7.1 - Communication :

La ligne éditoriale de l’Amicale est à la responsabilité du Président.

Avec le Bureau, le chef de corps ou son représentant, le Rédacteur en chef du Bulletin et le responsable du Site, un ou deux membres choisis et les délégués régionaux, il en détermine les objectifs. Ensemble, ils en conduisent la communication et à cet effet, disposent des moyens suivants :

- le bulletin de l’Amicale, moyen traditionnel de communication de l’association est une revue à parution semestrielle et ses colonnes sont ouvertes à tous les membres. Il traite globalement des sujets concernant le régiment (sa vie, son histoire et ses traditions, sur ceux qui l’ont composé hier et aujourd’hui) et l’Amicale (ses activités, ses membres, les associations proches, etc). La direction du bulletin est assurée par un rédacteur en chef et une équipe, tous bénévoles.

- le site internet (« Amicale-13-RDP.org »), complément et prolongation du Bulletin, vise au meilleur emploi des moyens actuels de communication. Sa page d’accueil présente, en libre accès, des informations d’ordre général ; au-delà, seuls les membres de l’association (dûment inscrits, donc à jour de leur cotisation pour ceux qui en sont redevables) peuvent accéder -par un code individuel- à une partie privative ; un « forum » y est, entre autres, ouvert, où les règles de comportement sont celles du respect de la loi, et de la bienséance. Le Site est animé par un webmestre et une équipe, tous bénévoles (dont une partie est chargée de sa surveillance).

7.2 - Commissions permanentes ou temporaires :

Par ailleurs, afin de démultiplier son action, le Conseil peut créer des commissions permanentes ou temporaires. Les suivantes ont vocation à être permanentes :

- Commission « entraide - solidarité ».

Menée par un Vice-président, assisté du Secrétaire général, d’un représentant du régiment, des délégués régionaux et de toute expertise requise, cette  équipe cherche à identifier, avec la discrétion et le respect qui s’imposent, au sein de chaque région et avec le régiment, les besoins en matière d’entraide (financière et sociale) liés aux opérations (tués ou blessés), aux accidents (en service ou hors service), ou aux aléas de la vie.

En étroite relation avec l’Entraide Parachutiste (Son expérience et sa capacité d’action sont essentielles en matière de capacité d’action financière et de relation avec l’ensemble des acteurs institutionnels, associatifs (Terre Fraternité, Gueules Cassées,…), mais aussi avec les milieux de l’assurance et de l’action sociale, etc…) , elle contribue, dans la longue durée, à aider au suivi indispensable des intéressés qui le souhaitent. Elle coordonne son action en permanence par tout moyen (dont internet) avec tous les acteurs, en particulier les membres géographiquement proches de l’intéressé.

Elle tient à jour la base de données des cas critiques à suivre dans la durée.

- Commission « réseau et reconversion ».

Menée par un Vice-président, assisté du Secrétaire général, d’un représentant du régiment, des délégués régionaux et de toute expertise utile, cette  équipe mène une action de relais et de soutien à l’appui du régiment comme des membres de l’Amicale.

- Commission « Mémoire ».

Menée par un responsable nommé par le Président, en étroite relation avec le régiment, cette équipe contribue à la mise en valeur du patrimoine historique du régiment et à toute action de nature à perpétuer la tradition des « Dragons de l’Impératrice ».

Article 8 - Règlement intérieur

 

Le Conseil peut établir un règlement intérieur déterminant le détail d'application des présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne de l’Amicale. L'adoption, et toute modification de ce règlement intérieur sont de la seule compétence de l'Assemblée générale ordinaire.

Cf Préambule et § 6.1.

Tenue de l’Amicale lors des cérémonies : bien que l’Amicale ne soit pas inscrite dans un protocole officiel, il est souhaitable que ses membres, à l’occasion de cérémonies officielles (prises d’armes régimentaires, cérémonies patriotiques, etc.) veillent à revêtir une tenue digne du 13ème RDP. A ce titre, il est suggéré de porter un costume sobre ou un blazer avec la cravate de l’Amicale, coiffé du béret rouge. Cette tenue doit s’accompagner, sur les rangs, d’une attitude conforme au respect dû à nos cérémonies.

Titre V - RESSOURCES & DEPENSES

Article 9 - Ressources de l’association

 

Les ressources de l’association sont, pour l’essentiel, composées des cotisations annuelles versées par les adhérents redevables ; elles sont éventuellement complétées de subventions, dons ou legs, produits de fêtes et manifestations, et tout autre produit qui ne serait pas contraire aux lois.

Article 10 - Comptabilité annuelle

 

Faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, la comptabilité annuelle est conforme aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Ces documents doivent être établis dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice. Ils pourront être consultés par tout membre en faisant la demande.

 

Article 11 - Rétributions

Par choix, les membres de l’Amicale ne perçoivent aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées ; seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale doit faire mention explicite de chacun de ces défraiements.

 

Titre VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 - Dispositions générales

 

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts ou à se prononcer sur la dissolution de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés des membres présents ou représentés.

La dissolution de l’association comme la modification des statuts sont mises à l’ordre du jour sur proposition du Conseil, ou du quart des membres de l’association ; dans ce cas, la proposition doit être soumise au Conseil au moins deux (2) mois avant la séance.

 

 

 

 

Article 13 Dissolution

Une fois prise la décision de dissolution de l’association, l’Assemblée générale charge le Bureau de la liquidation des biens et désigne nommément les associations (parmi celles poursuivant des buts similaires) à qui l’actif net subsistant sera attribué.

Titre VII ‑ SURVEILLANCE

Le Président doit faire connaître aux autorités compétentes, dans le délai prescrit de trois mois, les changements survenus dans l'administration de l'Amicale et accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er  juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les registres et pièces comptables sont présentés sur toute réquisition des autorités compétentes.

 

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