jeudi 17 août 2017

Prénom Nom MDP = NR Adhérent

logo amicaleSTATUTS

de l’Amicale du 13eRégiment de dragons parachutistes

adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire de création du 28 septembre 2012.

 

Titre I - OBJET

Article 1 – Données générales

1.1 - Constitution

Suite au transfert du 13eRégiment de dragons parachutistes (13eRDP) en Gironde, il est fondé une association entre les adhérents aux présents statuts. Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, elle a pour titre :

"Amicale du 13eRégiment de dragons parachutistes".

Héritière de ses anciens du 13eRDP d’AFN et de ses grands anciens du 13e Dragons (13eRD), l’Amicale regroupe aujourd’hui les personnels militaires de tous grades, en activité ou non, ayant servi ou servant au 13eRDP, ou de proches (conjoints, descendants ou ascendants) d’un de ces personnels décédé. Par fidélité, l’Amicale accueille ses grands anciens du 13eRD qui souhaitent continuer à partager les traditions des “Dragons de l’Impératrice”.

1.2 - Buts : apolitique et sans but lucratif, l’Amicale vise à :

- entretenir et développer entre tous ses membres, les liens d’amitié, de solidarité et de mémoire nés au cours de leur temps passé au 13eRDP ;

- aider au recrutement et à la reconversion des personnels du régiment ;

- contribuer au rayonnement du régiment et de l’esprit de défense dans la nation.

1.3 - Sa durée est illimitée.

1.4 - Son siège est établi au Quartier Sauvagnac, Camp de Souge  33127 – Martignas-sur-Jalle.

Il pourra être transféré sur proposition du Conseil, ratifiée par l’Assemblée générale.

Article 2 - Composition

2.1 - L’Amicale se compose de :

- membres titulaires car ayant servi ou servant au régiment comme personnel militaire, en activité ou non ;

- membres associés : anciens du 13eRD ; veuves ou veufs, ascendants ou descendants d’anciens ou de personnels militaires du régiment décédés ;

- membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui ont rendu ou rendent des services reconnus par l’association ; ce titre est décerné par le Conseil qui en informe l’Assemblée générale lors de la réunion qui suit sa concession.

- membres de droit : es-qualité, le chef de corps et les présidents des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang du 13eRDP ; ils siègent au conseil et aux assemblées générales avec une voix délibérative.

2.2 - Admissions : le futur membre exprime sa demande d'adhésion par un formulaire signé où il s’engage à adhérer sans réserve aux statuts et aux règlements de l'Amicale. Toute adhésion doit être agréée par le Conseil.

Les membres titulaires ou associés sont tenus au règlement de la cotisation fixée chaque année par le Conseil ; les membres de droit et d’honneur en sont exemptés pendant la durée de leur fonction.

Article 3 - La qualité de membre se perd par :

- par démission de l’intéressé ;

- par décès ;

- par la radiation pour :

1°) non-paiement de la cotisation annuelle ;

2°) motif grave à l'encontre de tout membre portant atteinte aux intérêts de l'Amicale, à son bon fonctionnement ou à la poursuite de son objet ; l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications ; il jouit d’un droit de recours, en dernier ressort, devant l’Assemblée générale et, à chaque étape, a la liberté d’être accompagné d’une personne de son choix pour l’aider dans sa défense.

Titre II - ADMINISTRATION

Article 4 - Conseil d'administration

4.1 - Compétence et fonctionnement :

le Conseil d'administration (nommé Conseil) est en charge du fonctionnement d’ensemble de l’Amicale ; il exerce ses attributions et pouvoirs tels qu’ils lui sont conférés par les présents statuts. A cet effet, il se réunit au moins deux (2) fois par an en plus de l’Assemblée générale, sur convocation du Président, ou sur demande du quart, au moins, de ses membres. Le quorum de la majorité (la moitié plus un) de ses membres (présents ou représentés), est nécessaire pour la validité des délibérations.

4.2 - Composition : le Conseil est constitué de treize (13) membres (Administrateurs), dont les quatre (4) membres de droit et neuf (9) choisis parmi les membres titulaires ; autant que de besoin, il décide du concours de membres consultatifs.

4.3 - Elections : l'Assemblée générale ordinaire, selon un mode de scrutin simple à un tour, élit les Administrateurs à renouveler parmi les candidats déclarés qui obtiennent le plus grand nombre de suffrages exprimés.

La durée d’un mandat est de 3 ans. Le nombre maximum de mandats électifs consécutifs est limité strictement à trois (3).

4.4 - Démission et remplacement d'un membre : la démission d’un Administrateur est signifiée par l’intéressé avec un préavis d’un (1) mois.

Tout Administrateur qui, sans excuse valable, manque à trois (3) séances consécutives sera d'office réputé démissionnaire.  En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des administrateur(s) concerné(s).

Article 5 - Bureau directeur

5.1 - Compétence : émanation du Conseil, le Bureau anime la vie de l’Amicale ; il exerce l'ensemble des attributions et pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts ; à cet effet, il se réunit autant que de besoin.

5.2 - Composition et élection : mené par le Président, le Bureau est au moins composé de trois (3) membres : le Président, le Secrétaire général et le Trésorier ; tous trois élus en son sein par le Conseil.

 

Titre III - ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 - Dispositions communes

6.1 - Objet et formats : organe décisionnel de l’Amicale, l’Assemblée générale réunit tous les membres de l’association qu’elle représente dans leur intégralité ; ainsi, dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, l’Assemblée générale oblige, par ses décisions, tous les adhérents, y compris les absents.

Le quorum du dixième de ses membres (présents ou représentés), titulaires ou associés, est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce ratio n’est pas atteint, elle est à nouveau convoquée à au moins quinze jours échus, et dès lors délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Elle est qualifiée :

- d'extraordinaire, lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l'association ;

- d'ordinaire, dans tous les autres cas, où elle définit, oriente et contrôle la mise en œuvre de la conduite de l'association ; elle se réunit une fois par an dans ce format sur convocation du Conseil, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

6.2 - Fonctionnement : l’ordre du jour est arrêté par le Président après délibération du Conseil  pour préciser les points soumis à l’Assemblée générale ; il est joint aux convocations diffusées plus de trente (30) jours francs avant la tenue de l’Assemblée.

Les délibérations de l'Assemblée générale sont constatées par procès-verbal, signés par le Président et le secrétaire de séance.

Seuls les membres titulaires ou associés, à jour de leur cotisation, ont droit de vote. Tout membre titulaire peut se faire représenter par un autre membre titulaire, sur présentation d'un pouvoir écrit dument signé par son mandant, précédé de la mention manuscrite « bon pour pouvoir ».

Le vote par correspondance est interdit.

Titre IV - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 7 - Moyens d’action : dans le cadre de son mandat, le Conseil peut, à volonté, établir toute structure ou commission, ou s’entourer de toute compétence pour disposer des moyens d’action qui lui sont nécessaires.

Article 8 - Règlement intérieur : le Conseil peut établir un règlement intérieur déterminant le détail d'application des présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne de l’Amicale.

L'adoption, et toute modification de ce règlement intérieur sont de la seule compétence de l'Assemblée générale ordinaire.

Titre V – RESSOURCES,  COMPTABILITE ET RETRIBUTIONS

Article 9 - Ressources de l’association : elles sont, pour l’essentiel, composées des cotisations annuelles versées par les adhérents redevables ; elles sont éventuellement complétées de subventions, dons ou legs, produits de fêtes et manifestations, et tout autre produit qui ne serait pas contraire aux lois.

 

 

 

 

Article 10 - Comptabilité annuelle : faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et une annexe, la comptabilité annuelle est conforme aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Ces documents doivent être établis dans les six (6) mois suivant la clôture de l’exercice. Ils pourront être consultés par tout membre en faisant la demande.

Article 11 - Rétributions : par choix, les membres de l’Amicale ne perçoivent aucune rétribution au titre des fonctions qui leur sont confiées ; seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur présentation des justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale doit faire mention explicite de chacun de ces défraiements.

Titre VI - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12 - Dispositions générales :

L’Assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts ou à se prononcer sur la dissolution de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés des membres présents ou représentés.

La dissolution de l’association comme la modification des statuts sont mises à l’ordre du jour sur proposition du Conseil, ou du quart des membres de l’association ; dans ce cas, la proposition doit être soumise au Conseil au moins deux (2) mois avant la séance.

Article 13 - Dissolution : une fois prise la décision de dissolution de l’association, l’Assemblée générale charge le Bureau de la liquidation des biens et désigne nommément les associations (parmi celles poursuivant des buts similaires) à qui l’actif net subsistant sera attribué.

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